carte grise
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IMMATRICULER
UN VÉHICULE
D'OCCASION
+
CHANGER
L’ADRESSE DU
DOMICILE DE
VOTRE CARTE
GRISE
+
DUPLICATA
PERTE VOL
+
IMMATRICULER UN VÉHICULE D’OCCASION
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE D’OCCASION :
- La carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur, attestant de la vente.
- Une photocopie du dernier contrôle technique datant de moins de six mois pour tous les véhicules âgés de plus de quatre ans.
Pour les particuliers :
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte d’identité, passeport)
-Vous avez un justificatif de domicile à votre nom.
Quelques documents pour justifier de votre domicile :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu,
- taxe d'habitation ou taxe foncière)
- quittance de loyer de moins de 6 mois
- titre de propriété ou contrat de location (bail)
- attestation d'assurance logement
Les documents à télécharger:
CHANGER L’ADRESSE DU
DOMICILE DE VOTRE CARTE GRISE
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR DEMANDER UN CHANGEMENT D’ADRESSE :
- Si votre véhicule dépend de l’ancien système FNI (type de plaque 1234-AA-11) : l’original de la carte grise, en conservant le coupon détachable qui vous permettra de circuler.
- Si votre véhicule dépend du nouveau système SIV (plaque au format AA-123-AA) : photocopie de la carte grise en cours (certificat d’immatriculation en cours).
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis ou passeport) en cours de validité.
-Vous avez un justificatif de domicile à votre nom.
Quelques documents pour justifier de votre domicile :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu,
- taxe d'habitation ou taxe foncière)
- quittance de loyer de moins de 6 mois
- titre de propriété ou contrat de location (bail)
- attestation d'assurance logement
Les documents à télécharger:
DUPLICATA PERTE VOL
EN CAS DE PERTE OU DEVOL DE VOTRE CARTE GRISE
-Vous avez un justificatif de domicile à votre nom.
Quelques documents pour justifier de votre domicile :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu,
- taxe d'habitation ou taxe foncière)
- quittance de loyer de moins de 6 mois
- titre de propriété ou contrat de location (bail)
- attestation d'assurance logement
Les documents à télécharger:
